1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tgifcoiffure-toulouse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et exploitant du site :
TGIF COIFFURE TOULOUSE
Hébergeur :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site internet, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété de TGIF COIFFURE TOULOUSE, protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).
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3. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (formulaire de contact permettant de poser des questions ou d’envoyer un message) sont à la disposition des utilisateurs. TGIF COIFFURE TOULOUSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
4. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), TGIF COIFFURE TOULOUSE s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site.
Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs informations personnelles, les rectifier ou demander leur suppression. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier postal ou par email, en justifiant de l’identité du demandeur.
5. Accessibilité
Ce site a été conçu en suivant les recommandations techniques en vigueur et est régulièrement mis à jour pour assurer une accessibilité optimale. Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour signaler un problème, les utilisateurs peuvent contacter TGIF COIFFURE TOULOUSE via le formulaire de contact du site ou par les moyens de contact indiqués sur celui-ci.
6. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour plus d’informations, veuillez contacter TGIF COIFFURE TOULOUSE via les coordonnées disponibles sur le site.
